C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

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17. Le comité, le membre du comité ou l’inspecteur qui, au terme de son inspection générale, a des raisons de croire qu’un inhalothérapeute devrait faire l’objet d’une enquête particulière dresse un rapport qu’il transmet au secrétaire du comité dans les plus brefs délais.
Décision 2006-06-14, a. 17.